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Le 10 octobre 2016, le Tribunal de Commerce de Rennes a reconnu que Robot Access Services se livraient à une concurrence parasitaire de Robotshop en exploitant le site robotshop35.com, et les condamne à cesser d’exploiter ce nom de domaine sous astreinte de 5.000 € par semaine.

Le jugement de 27 pages détaille en long et en large les arguments de chacune des parties et le juge a retenu principalement ce qui suit dans sa conclusion:


Attendu que la Jurisprudence retient que le parasitisme est un acte délictuel fondé sur les articles 1382 du Code civil et qu’il s’agit de concurrence déloyale d’un agent économique, lorsqu’il cherche à s’approprier indûment la réputation ou le savoir faire d’un concurrent, en créant de la confusion dans l’esprit de la clientèle entre son produit ou sa marque, et celui de ce dernier;

Attendu que RobotShop a construit son modèle économique autour d’un seul canal de distribution, en l’occurrence un site internet de ventes en ligne de produits technologiques et notamment de robots domestiques ainsi que les services associés de service après-vente, pièces détachées, le tout accompagné des blogues et forum d’internautes intéressés par les robots; Que nonobstant l’intérêt grandissant pour ces produits que se démocratise de plus en plus, il convient de souligner le caractère de niche pour consommateurs initiés que constitue cette activité; Que la société RobotShop inc. a dès son origine en 2003 basé sa stratégie commerciale autour de son site internet à vocation mondiale, accessible sur la toile à partir principalement du nom de domaine www.robotshop.com conceptualisant un modèle original et innovant autour de trois axes de différenciations: une offre de robots domestiques, un service après-vente associé, une communauté web puissante;

Attendu que les parties s’opposent sur l’antériorité de l’enregistrement de leurs noms de domaine et  l’exploitation effectives de leurs sites commerciaux en ligne et que Robot Access Services ont enregistré leur nom de domaine “www.robotshop35.com” en 2009, soit bien après que RobotShop inc.;

Attendu qu’il est incontestable que RobotShop inc. a exploité un site internet portant sur la vente en ligne de robots dès l’année 2003 et bien antérieurement à la date d’exploitation de son site par la société Robot Access Services, cette société ayant été créée le 26 novembre 2012;

Attendu que par nature, l’internet est mondial; Que cette technologie ne connaît pas de frontières et c’est d’ailleurs cela que les opérateurs économiques recherchent;

Attendu  que Robot Access Services connaissait parfaitement l’existence du site “www.robotshop.com” pour avoir eu des communications avec des représentants de RobotShop inc., mais également pour avoir placé des commandes sur leur site;

Attendu que Robot Access Services ayant voulu créer leur propre activité dont l’objet est exactement le même que celui de RobotShop inc. a utilisé exactement le nom de domaine de son concurrent en se contentant d’accoler le numéro 35;

Attendu que Robot Access Services n’a évidemment pas choisi son nom de domaine par hasard et a cherché assurément à tirer profit de la notoriété du site “www.robotshop.com” en entretenant une confusion entre les noms de domaines de leurs sites internet;

Attendu que la société RobotShop inc. verse au débat quantité d’études et d’articles démontrant qu’elle jouit d’une notoriété globale dans l’univers des acteurs sur le marché des robots domestiques et qu’elle a investit énormément depuis 2003 pour construire son activité et sa réputation;

Attendu qu’il ne peut être sérieusement contesté qu’un acteur économique voulant créer exactement la même activité qu’un autre et reprenant exactement son nom commercial laissant a penser au consommateur qu’il est le distributeur ou représentant local du premier, est un acte caractérisé  de parasitisme et en l’espèce intentionnel et volontaire;

Attendu que Robot Access Services a tout le loisir de choisir un autre nom pour son activité commerciale;


RobotShop est heureux d’avoir remporté ce combat et crée ainsi un précédent important en faveur de la marque RobotShop. Plusieurs autres sites internet à travers le monde utilisent le nom de RobotShop comme nom de domaine pour des fins identiques au modèle d’affaires de RobotShop. RobotShop continuera de défendre ardemment son nom et ses acquis sur Internet.

Voici la liste des sites internationaux officielle de RobotShop:

http://www.robotshop.com/ (USA et International)

http://www.robotshop.com/ca/ (Canada)

http://www.robotshop.com/fr (France)

http://www.robotshop.com/uk (UK)

http://www.robotshop.com/eu (Europe)

http://www.robotshop.com/jp (Japan)

http://www.robotshop.com/de (Allemagne)

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